Condition Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues
- d’une part par :
l’éditeur ci-après “Apiloop”
- et d’autre part par :
toute personne physique ou morale utilisant les services fournis par Apiloop dénommée ci-après “Utilisateur”
pour une durée indéterminée.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont autorisés à utiliser la plateforme.
L’utilisation des services proposés par Apiloop implique que l’utilisateur a lu, comprend et accepte les présentes conditions générales d’utilisation. Apiloop demande à tout utilisateur ne souhaitant pas accepter tout ou partie de ces conditions de renoncer à l’usage de la plateforme.
Définitions
Plateforme : désigne les interfaces de programmation, sites internet, applications mobile et logiciels mis en place par Apiloop afin de livrer les services proposés.
Visiteur : désigne un utilisateur non inscrit sur la plateforme.
Membre : désigne un utilisateur inscrit sur la plateforme.
Description des services
Apiloop permet aux membres de créer des applications web en définissant leur fonctionnement sur la console prévue à cet effet. La plateforme permet également de gérer ces applications mais aussi aux membres de collaborer sur une même application.
Obligations d’Apiloop
Apiloop s’engage à faire tout ce qui est dans ses moyens afin de maintenir la plateforme accessible aux utilisateurs.
Apiloop s’engage à supprimer tout contenu signalé s’il est considéré qu’il est injurieux, qu’il est contraire aux bonnes moeurs ou qu’il porte préjudice à un tiers.
Obligations des membres
Le membre s’engage à fournir des informations véridiques et à ne pas usurper l’identité de quiconque. Apiloop se réserve le droit de désactiver tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation et ce, sans préavis.
Le membre s’engage à ne pas créer de compte au nom d’une personne physique ou morale ne l’ayant pas expréssement autorisé à le faire.
Le membre s’engage à ne pas utiliser pour renseigner ses informations de profil, de propos injurieux, contraires aux bonnes moeurs ou portant préjudice à un tiers, une entreprise, une organisation ou une marque déposée. Dans le cas où cela se produit, Apiloop se réserve le droit de demander au membre concerné de changer immédiatement l’information. Si le membre ne procède pas au changement dans un délai de 3 jours après la demande, Apiloop se réserve le droit de désactiver le compte du membre et ce, sans préavis.
Le membre s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte sur la plateforme. Tous comptes multiples ouverts, pourront être fermés sans préavis par Apiloop.
Le membre s’engage à garder son compte personnel et à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à un tiers. Toute activité d’un compte est considérée comme réalisée par le possesseur du compte.
Le membre certifie avoir tous les droits conernant les images, textes et autres contenus postés sur la plateforme.
Le membre s’engage à créer des contenus conformes à la législation en vigueur en France.
Le membre s’engage à ne pas proposer de contenus interdits par la législation en vigueur en France.
Responsabilités
Apiloop ne pourrait être tenu responsable en cas de défaillance des services proposés, quel que soit le moment de leur survenance ou encore leur cause.
Apiloop ne peut s’engager à fournir un service avec une disponibilité de 100%, sans interruption, bug ou problème de sécurité. Par conséquent Apiloop ne pourrait être tenu responsable non limitativement de toute perte de données, dommages causés par des sites tiers dont le lien est présent sur la plateforme ou encore de toute perte de revenus.
Apiloop ne pourrait être tenu responsable de tous propos injurieux, contraires aux bonnes moeurs ou portant préjudice à un tiers, postés par un membre sur la plateforme. Le membre est responsable de tout le contenu posté par ses soins sur la plateforme.
Apiloop ne pourrait être tenu responsable du contenu posté sur les pages associées aux liens présents dans les données d’une application gérée par un membre.
Généralités
Les présentes conditions générales sont opposables à l’utilisateur dès sa première utilisation de la plateforme.
Apiloop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans en avertir les utilisateurs et sans préavis.
Apiloop se réserve le droit d’interrompre temporairement la plateforme à tout moment, à des fins de maintenance ou en cas de force majeure.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées invalides, cela n’entraîne pas la nullité totale des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi Française. Le règlement de tout litige est de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Le contenu posté par un utilisateur sur la plateforme est automatiquement soumis à une licence non exclusive, pour le monde entier et gratuite. Cette licence accorde à Apiloop le droit de reproduire, représenter, adapter, corriger tout contenu posté par l’utilisateur. Ce contenu pourra être utilisé à des fins de promotions de la plateforme dans tous les formats et modes de communication.